Revenons donc à ce sujet, mais en marchant sur des oeufs, parceque cela peut rendre fou.
Moi le premier j'ai pu écrire des informations erronées.
Tout d'abord, 2 liens qui me semblent les plus rigoureux :
Ministère de tutelle :
www.developpement-durable.gouv.fr/-Mer-et-littoral,2045-.html
Organisme de certification :
www.icnn.fr/
Je vous invite surtout à consulter le 1er, et la foire au question. On comprend mieux la situation.
Maintenant, si on résume (tout du moins essayer) :
- Tout navire de plaisance doit être immatriculé. Un engin de plage n'est pas immatriculable.
- Dans la définition d'un engin de plage, ne peut être considéré un dériveur comme le Vaurien.
- Est-ce à dire qu'un Vaurien non immatriculé peut-être considéré comme un engin de plage ? C'est ambigue. Perso, je ne le pense pas.
- Par définition, un engin de plage ne peut en aucun cas naviguer au dela de 300m du rivage.
- On entend par navire de plaisance tout ce qui rentre dans une longueur comprise entre 2,5m et 24m.
- Les catégories de navigations (de 1 à 6) n'existe plus. Supprimées en 2005.
- Depuis l'application de la Directive Européenne de 95 relative à ces bateaux de plaisance, il est donc définit des catégories de
conception au nombre de 4 qui spécifient un domaine d'utilisation d'un bateau sur 3 critères : zone de navigation sans notion de distance, force maxi du vent, hauteur des vagues.
- A cela, il faut combiner l'armement d'un pack de sécurité (basic/cotier/hauturier) associé qui établi la limite maxi de navigation (comme le définit Nicolas)
- De fait, il n'y a plus de notion de distance limite de navigation par rapport à la conception d'un bateau. Par l'extrème, un bateau de catégorie D peut naviguer en hauturier (plus de 6 milles) si son armement est en conséquence (dans notre cas, on le conseillera pas - ndlr).
- Contrairement à ce que j'ai pu écrire, tous les bateaux neufs construits sont donc soumis au marquage CE, et par conséquence, doivent déclarer une catégorie de conception. J'ai pu trouver sur le web à titre d'exemple que le 420 de chez 2WIN (ex Boutemy) est en catégorie C. Un laser Bahia en catégorie D. Il sera intéressant de questionner les actuels chantiers Vaurien pour savoir dans quelle catégorie leur bateau est homologué.
- De plus pour un bateau ancien, c'est à dire sans notion de catégorie de conception, je ne sais comment gérer ce point vis à vis de l'immatriculation. Cela peut-il être une déclaration du demandeur ? On va voir avec Thibault pour le kit de la "parfaite immatriculation"
Maintenant, qu'est-ce qu'on risque ?
D'abord, la sécurité c'est d'abord celui qui navigue. A titre perso pour le Vaurien, je considère qu'une limite à 2 milles des côtes avec l'équipement basique (auquel il manque la pagaie - ndlr) est la raison même. Au-delà, et même avec l'équipement adéquat, je considère qu'il faut être encadré.
Ensuite d'un point de vue pénal, j'ai un peu laché prise dans mes recherches.
Concernant un écart de navigation par rapport à la catégorie de conception, les critères sont assez subjectifs. Donc une verbalisation me semble complexe. Pas facile de démontrer un écart par rapport à une vitesse du vent ou à une hauteur de vague.
Par contre, sur un défaut d'immatriculation, ou un manquement à la sécurité, on parle d'amende de classe 5, cad jusqu'à 1500€. Ah ouai, quand même.
Sujet à documenter tout de même.
Salut, j'suis crevé, j'vais m'coucher.
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