Division 240

mousse3491 écrit:

y'a pas un distinguo entre :
l'engin de plage , ou deriveur qui ne s'éloigne pas d'un abri ( a quelle distance déja ? )
et un un dériveur qui fait de la navigation cotiere , et qui navigue a plus de distance d'un abri ?
c'est pas comme ca ?
a quoi ca sert alors la carte bleue de circulation ?
ca vaudrait le coup de faire un texte et a le mettre dans la doc en haut ,

un des rares dériveurs ne pouvant pas être immatriculé;ben c'est l'optimist avec ses 2m35 :lol: :lol:
ensuite,et ce n'est pas une nouveauté,après 2m50,immatriculation obligatoire :ermm: :ermm:
pour donner un exemple,mon père,ancien constructeur de dériveurs faisait systématiquement immatriculer ses bateaux,je suis encore en possession de la carte de navigation de son dernier engin;un jet(4m75) immatriculé aux affaires maritimes de camaret :lol: :lol: ;en 1983
suite à l'achat et restauration de ma caravelle stéphan,j'ai pris contact avec un constructeur actuel de ce genre de péniche pour avoir toutes les données manquantes,car j'avais quand même fait un acte de vente
bref,pour l'immatriculation,il faut l'acte de vente bien rempli,une photo de la plaque constructeur,une pièce d'identité et une facture genre EDF pour prouver son domicile
maintenant,attention,ça dépends aussi du quartier des affaires maritimes :devil: :devil:
à croire que la loi n'est pas la même partout en france;par expérience,bordeaux,à éviter si il n'y à pas une ancienne carte de circulation (je me suis fait traiter de malade d'avoir acheté un bateau sans carte de navigation,voire que le bateau devrait être détruit :woot: :woot: ) :dizzy: :dizzy:
donc appelez différents quartiers des affaires maritimes,de préférence chez les bretons qui vous répondrons au mieux,et vous enverrons même les formulaires nécessaires
j'habite à coté de toulouse (con),mais ma caravelle,ben elle est immatriculée dans sa ville natale;concarneau :lol: :lol: :lol: et mon vieux laser par la même occasion

Sinon au début de ce post Nicolas et Alex se posent la question de la catégorie de conception du Vaurien.
Mon Roussineau est immatriculé en catégorie C.

Mousse, tout est là ! : www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html

y'a pas un distinguo entre :
l'engin de plage , ou deriveur qui ne s'éloigne pas d'un abri ( a quelle distance déja ? )
et un un dériveur qui fait de la navigation cotiere , et qui navigue a plus de distance d'un abri ?
c'est pas comme ca ?
a quoi ca sert alors la carte bleue de circulation ?
ca vaudrait le coup de faire un texte et a le mettre dans la doc en haut ,

Et alors ?

Les engins de plage n'ont pas besoin d'être immatriculés.

c'était peu etre une option ??? :woot:

oki oki

---

>>> :mf_prop:

Alexandre écrit:

Et même sur le certificat de conformité il n'y a rien ?

peut être mais c'est en espagnol...

Je te fais confiance :tongue:


Et même sur le certificat de conformité il n'y a rien ?

Nicolas, je répond à ton autre message d'un autre post ici, pour continuer sur le même fil ! :

euh là, mon cher Thibault, je ne suis pas forcément en accord avec toi, je me méfie toujours des interprétations "locales". Surtout lorsqu'on sort des limites métropolitaines et que l'on s'aventure outre-mer, mais ceci est surement une autre histoire (d'eau).
Au-delà de la prise de tête, il y a une certaine réalité de terrain :
- de responsabilité juridique.
- de contrôle maritime.

D'où justement ma suggestion de demander directement aux Aff Mar les plus proches, car ce sont eux les représentants de l'état. Les lois sont faites par l'état, les contrôles maritimes sont faits par l'état ... donc pour avoir une explication de texte le mieux est de demander à un service de l'état compétent dans le domaine ... non ?

Ah ouai !! Y'a pas ? Pas normal.

Un jour (dans longtemps), je te montrerais les photos du chantier...

Yves qui a acheté un faccenda n'a pas plus...

On parie que je l'immatricule sans ?!

Alexandre écrit:

Peuchère, on a remis 1 franc dans le jukebox !!!!

Il t'en reste encore !

Peuchère, on a remis 1 franc dans le jukebox !!!!


Thibault écrit:

Alexandre écrit:

Si c'est du neuf et si le chantier fait bien son travail, c'est ce qu'il y a de plus simple. Tu auras un certificat de conformité CE et une plaque réglementaire dans le bateau qui indique la catégorie de conception et le nombre de personne maxi à bord et la charge utile.

ah bon ? :devil:

Ah ouai !! Y'a pas ? Pas normal.

Alexandre écrit:

Vous allez rire, mais il semble que la réglementation pour la navigation dans les eaux intérieures soit un peu différente. Mais là, je jette l'éponge.

tout a fait .....
pas du tout géré par la meme adminsitration
donc de tres grosses différences .....surement .....mais va savoir ou et dans quel sens ...
ex
moi qui peut piloter un paquebot ou un porte containers jusqu'au bout du monde , ben je suis comme un cou..on sur une riviere , un canal ou une mare a canards
:whist:

T'AS PAS EU ?????
:sick: :woot:

Alexandre écrit:

Si c'est du neuf et si le chantier fait bien son travail, c'est ce qu'il y a de plus simple. Tu auras un certificat de conformité CE et une plaque réglementaire dans le bateau qui indique la catégorie de conception et le nombre de personne maxi à bord et la charge utile.

ah bon ? :devil:

Si c'est du neuf et si le chantier fait bien son travail, c'est ce qu'il y a de plus simple. Tu auras un certificat de conformité CE et une plaque réglementaire dans le bateau qui indique la catégorie de conception et le nombre de personne maxi à bord et la charge utile.

Non mais ....

aller je met un peu d'huile (d'olive naturellement!! )sur le feu...
quid des bateau acheté à l'étranger ??(l'espagne et le chantier Roga sont plus prés que la Bretagne !!!) :ermm:

Alexandre écrit:

Ouai, bon,

Nous, il faut recentrer les débats :

Ok avec toi, d'autant plus que nous nous sommes surement emballés devant la découverte de cette nouvelle législation ! bon nul n'est censé ignorer la loi, mais quand même ...

Recentrons nous effectivement ! et première chose, je ne suis même pas convaincus que cela nous concerne vraiment ! rétroactivité ou pas ?
Bon là, on attend le compte-rendu du Pacha auprès de la FD ou du Ministère...

En parcourant les différents forum, on voit que nombre de pratiquants dériveur ne se posent tant de question et immatriculent en catégorie D. En tout état de cause, il s'agit d'une catégorie de conception, qui ne peut être considérée comme limitative dans ses choix de navigation. C'est l'armement qui compte

Je diffère un peu avec toi,la catégorie c'est le législateur qui va l'imposer, pas le pratiquant ! Par contre ce dernier en fonction de son pack à le choix de ses limites de navigation .Par contre je pense que la catégorie C ou D sera limitative ,notamment en fonction de la météo.

2) Pour cette immatriculation, il faut des papiers dont le certicicat d'origine du constructeur, la facture, etc... Bref plein de truc que personne ne possède, et cela se finit apriori par une attestation sur l'honneur

On va voir avec Thibault pour le kit de la "parfaite immatriculation

Là aussi il faudra cogiter sur le sujet: pour les nouvelles immatriculations et en cas de perte ou de disparition des documents au sujet des bateaux qui pourrissaient au "fond du jardin"...

Ouai, bon,

Je te propose Nicolas qu'on épluche pas article après article parceque c'est tout de même plus de l'interprétation. Je crois que les navires de conception ancienne font références à un autre réglement que j'ai pas trop envi d'éplucher.

Nous, il faut recentrer les débats :

1) L'immatriculation est obligatoire pour naviguer à plus de 300m : c'est acté
2) Pour cette immatriculation, il faut des papiers dont le certicicat d'origine du constructeur, la facture, etc... Bref plein de truc que personne ne possède, et cela se finit apriori par une attestation sur l'honneur.
3) La seule question à laquelle on ne répond pas pour l'instant est la catégorie de conception. Apriori il faut la mentionner, et par défaut on pense à la catégorie D. Si on souhaite mentionner la C, que doit-on prouver. Un simple engagement de responsabilité ? Démontrer qu'on répond à la norme 12217-3 ? Autres ? Ca, c'est pas bien clair dans le cas d'un navire mis en "circulation" avant 1996.
De plus si on pousse le raisonnement, il faudrait également déclarer une charge maximale admissible. A nouveau ?????

En parcourant les différents forum, on voit que nombre de pratiquants dériveur ne se posent tant de question et immatriculent en catégorie D. En tout état de cause, il s'agit d'une catégorie de conception, qui ne peut être considérée comme limitative dans ses choix de navigation. C'est l'armement qui compte.

10.Navire de conception ancienne : navire conçu avant 1950, quelle que soit sa date
de construction, y compris ses copies neuves. Ces dernières sont construites
essentiellement avec les matériaux d’origine et désignées comme telles par leur
constructeur.

En tout cas, on n'est pas dans cette conception dite "ancienne" ! (à 1 an prés )
- avantage ou inconvénient ?

Ca va ?? Toujours en forme ??

A minima pour déterminer la catégorie de conception, il faudrait mettre la main sur la Norme EN ISO 12217-3