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Règlementation... 18 Sep 2014 21:32 #37723

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Bon, j'ai fait chou blanc aux aff'mar'
La fille se contrefout du certificat de conformité, elle veut une DECLARATION ECRITE DE CONFORMITÉ.
Autrement dit un papier où figurent tout un tas de données concernant le bateau, qui est en général fourni par un constructeur.
Quelqu'un a-t-il ces données que je puisse lui fournir (elle ne m'a pas fourni de liste).
Autrement j'irait tocquer chez JP, mais je voudrais pas abuser, et d'autre part j'espère qu'on lui demandera pas les mêmes choses.

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Dernière édition: par franck404.

Règlementation... 18 Sep 2014 21:40 #37725

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OK, tu es vraiment tombé sur la pénible de service.

Il existe un document à remplir dans ce cas. Et les données à mentionner sont assez basiques. Elle ne te l'a même pas suggéré ?
Alex, dit "Picsou"

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Règlementation... 18 Sep 2014 21:57 #37727

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Sauf erreur, j'ai retrouvé. Il s'agit de l'annexe 1-A de la division 240.

Avec cela, et si la personne mérite le salaire que nous lui versons, c'est théoriquement correcte.
Alex, dit "Picsou"

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Règlementation... 18 Sep 2014 22:19 #37733

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Voila.....
Et ensuite elle te demandera si ton Vaurien est conforme et si tu as un certificat de conformité qui peut l'attester...... :mad3:












:trinque:
Secrétaire & Trésorier
Accepte tous dons de cartes postales comportant le Vaurien . Ou vieux papiers .

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Règlementation... 18 Sep 2014 22:21 #37734

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Je l'ai fourni par JP (mais vierge car je n'ai pas toutes les données)
Je ne lui ai pas montré, je vais tacher d'y retourner.
Pour cette annexe on me demande:
Numéro d'identification:
véhicule nautique à moteur OU canoé ou kayk OU navire à sustentation OU Hydroptère OU submersible:
Deésignation du modèle ou du plan
Date de début de construction:
Catégorie de conception:
propulsion principale: voilier
surface de la voilure:
Longueur de coque: 4,08m
Bau maximum: 1,48m
Nbre de pers max embarquées:
Charge maximale:

De +, je dois dire si je suis:
fabricant OU mandataire du fabricant OU agiisant au nom d'une entreprise OU constructeur amateur ou personne autre ayant réalisé des modif'

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Règlementation... 18 Sep 2014 22:21 #37735

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J'ai le document de la marque "tribord" pour l'immat. de mon kayak; veux tu une copie?
Regatare erratum humanum est.

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Règlementation... 18 Sep 2014 22:24 #37736

  • franck404
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On a écrit en même temps Pierre-Alain.
Je garde ta proposition sous le coude mais vais déjà poursuivre la piste de l'annexe 1-A, merci

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Règlementation... 18 Sep 2014 22:34 #37738

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C'est l'annexe en question, version D4.
Regatare erratum humanum est.

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Règlementation... 18 Sep 2014 22:37 #37739

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A priori, pour des vauriens 'agés', pas de possibilité de présenter un certificat de conformité (à la division 240 s'entend).
La seule solution, la déclaration en construction amateur, amha.

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Règlementation... 03 Juil 2017 16:07 #51031

  • Rafity
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Bonjour, J'ai le même problème que vous, vieux bateau, pas de plaque constructeur! Si vous avez le fiche à remplir est ce que je peux avoir un copie (ou un lien pour le trouver?) svp.

Cordialement

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Règlementation... 03 Juil 2017 18:50 #51039

  • lucovitch
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Attention Rafity ! trois questions identiques dans trois sujets différents, ça fait beaucoup !! :woot:
Retour à la case présentation pour la réponse du Président !

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