Règlementation...

Attention Rafity ! trois questions identiques dans trois sujets différents, ça fait beaucoup !! :woot:
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Bonjour, J'ai le même problème que vous, vieux bateau, pas de plaque constructeur! Si vous avez le fiche à remplir est ce que je peux avoir un copie (ou un lien pour le trouver?) svp.

Cordialement

A priori, pour des vauriens 'agés', pas de possibilité de présenter un certificat de conformité (à la division 240 s'entend).
La seule solution, la déclaration en construction amateur, amha.

C'est l'annexe en question, version D4.

On a écrit en même temps Pierre-Alain.
Je garde ta proposition sous le coude mais vais déjà poursuivre la piste de l'annexe 1-A, merci

J'ai le document de la marque "tribord" pour l'immat. de mon kayak; veux tu une copie?

Je l'ai fourni par JP (mais vierge car je n'ai pas toutes les données)
Je ne lui ai pas montré, je vais tacher d'y retourner.
Pour cette annexe on me demande:
Numéro d'identification:
véhicule nautique à moteur OU canoé ou kayk OU navire à sustentation OU Hydroptère OU submersible:
Deésignation du modèle ou du plan
Date de début de construction:
Catégorie de conception:
propulsion principale: voilier
surface de la voilure:
Longueur de coque: 4,08m
Bau maximum: 1,48m
Nbre de pers max embarquées:
Charge maximale:

De +, je dois dire si je suis:
fabricant OU mandataire du fabricant OU agiisant au nom d'une entreprise OU constructeur amateur ou personne autre ayant réalisé des modif'

Voila.....
Et ensuite elle te demandera si ton Vaurien est conforme et si tu as un certificat de conformité qui peut l'attester...... :mad3:












:trinque:

Sauf erreur, j'ai retrouvé. Il s'agit de l'annexe 1-A de la division 240.

Avec cela, et si la personne mérite le salaire que nous lui versons, c'est théoriquement correcte.

OK, tu es vraiment tombé sur la pénible de service.

Il existe un document à remplir dans ce cas. Et les données à mentionner sont assez basiques. Elle ne te l'a même pas suggéré ?

Bon, j'ai fait chou blanc aux aff'mar'
La fille se contrefout du certificat de conformité, elle veut une DECLARATION ECRITE DE CONFORMITÉ.
Autrement dit un papier où figurent tout un tas de données concernant le bateau, qui est en général fourni par un constructeur.
Quelqu'un a-t-il ces données que je puisse lui fournir (elle ne m'a pas fourni de liste).
Autrement j'irait tocquer chez JP, mais je voudrais pas abuser, et d'autre part j'espère qu'on lui demandera pas les mêmes choses.

Navire de plaisance d'une longueur inférieure à 7 mètres

Question!
Demain je vais aux aff' mar' avec tous mes papiers pour avoir l'immat'
Est-ce que c'est à moi de demander à être dans une catégorie ou une autre ou ils,le savent et dans ce cas dans quelle catégorie?

Suite au post, assuré aujourd'hui pour 37 euros l'an.
Mais bon vu tous les petits incidents en 4 sorties, je me dis que c'est pas inutile.

Pour l'assurance, je dois tourner à 20€ environs pour le V, matmut.

tapeautour écrit: Pour le coup je me sens un peu "cul-cul" d'avoir posé mes questions

Tu ne le dois absolument pas !!

Bon sur ce sujet, il est vrai que les discussions deviennent vite sans fin, et c'est pour cela qu'un post spécifique a été créé.
De même chacun ici peut écrire sa propre vision des choses. Nous sommes dans un espace libre de discussion.

Toutefois, nous avons devoir (et moi le premier) de rappeler et considérer ce qui est le bon sens et la loi. Après, chacun est responsable.

Donc un petit résumé :

1) Le fondamental de la sécurité qui est exigé : des gilets, une écope voir un seau, un bout de remorquage, un grappin. Et pour le Vaurien, je rajoute les flottabilités et les sangles de rappel.

2) L'immatriculation
a) En plan d'eau intérieur ou fluvial : pour moi (mais éventuellement à faire confirmer), il n'y a aucune exigence. Mais attention, il faut souvent bien se renseigner des droits de navigations où tu navigues. Cela varie beaucoup, surtout en fluvial. Et la brigade n'est jamais loin.

b) En mer : pour naviguer au-delà des 300m, le bateau doit être immatriculé et armé en conséquence en fonction de l'éloignement de ta zone de navigation. C'est factuel, même si les contrôle sont effectivement rares et souvent plus préventifs que répressifs. Mais pour combien de temps ? (expérience perso vécue).

3) L'assurance
C'est ton problème. Mais de vérifier qu'à minima ta responsabilité civile te couvre en pratique loisir dans le cas où tu assommes un baigneur ne me paraît pas dénué de sens. En pratique régate sous l'égide de la FFV, tu seras couvert par l'assurance de la licence si tu éborgnes un concurrent.

C'est tout.

Notre très cher camarage Eric le maudit,parle d'assurance pas chère ? c'est qui ? car perso,j'ai rien d'assuré :oops: et comme vous connaissez mon côté "bourrin",quoique !? j'ai de la concurence haut placé dans l'AS...enfin j'dis rien...

Pour le sujet du post :

il y a dans ce post ancien tout ce qui est utile pour une immatriculation aux AFFMAR pour une navigation à + de 300m d'un abri
asvaurien.fr/forum/11-rassemblements-de-voile-traditionnelle/24991-raid-2013-iles-chausey-13-14-juillet

Et surtout ceci....
asvaurien.fr/forum/18-astuces-dequipement/25046-reglement-240-et-autre-et-directive-94-25-ec

Luc17 écrit: ...L'assurance auto n'inclut pas forcément la remorque....toute assurance est différente de sa concurrente. Aucune règle, c'est la jungle. :old:

+1
mais c'est juste une vérification à faire auprès de l'assureur .
si tu es adhérent a un club, la licence contient une assurance pas trop mal faite pour le prix très modique.mais les responsables de club (passé ou présent) de l'AS pourront t'en dire plus...

Désolé Eric, mais l'assurance routière d'une remorque n'assure pas forcément le matériel transporté. C'est en général une clause supplémentaire. Qui plus est si le bateau, la remorque et le véhicule ont des propriétaires différents.

L'assurance auto n'inclut pas forcément la remorque.

Je parle en connaissance de cause pour avoir géré pendant 25 ans les déplacements des régatiers de mon club avec le matériel du club nautique et ses remorques de route, les véhicules des parents et de bénévoles.

Toute assurance est différente de sa concurrente. Aucune règle, c'est la jungle. :old: