Réglement 240 (et autre) et Directive 94/25/EC

Bonjour Franck
Suite à ton message concernant l'immatriculation de ton vaurien ,il est possible que je puisse t'aider pour les démarches .
contacte moi par MP.
Petite Pomme

MP

Faut que j'élargisse, c'est sûr
Du coup, je vais attendre après Arradon, comme ça je demanderais le certificat de conformité, et je vous tiendrais au courant

franck404 écrit: Je m'imagine mal faire le tour de France des Aff' mar' , en gardant le sourire évidemment.
Par contre, si je comprends bien, on se retrouve obligatoirement en construction amateur?

Ben non , je suis le seul :sick: à ma connaissance :blush:

Sinon , il doit bien y avoir ce qu'il faut dans le pays Bigouden non ? ou Concarneau ? ou Brest ? ou St Malo ?
Tu prépares ton dossiers et tu y va sur place le déposer....c'est pas trop contraignant

ok, merci pour les réponses.
Ca me rassure, et pas....
Je m'imagine mal faire le tour de France des Aff' mar' , en gardant le sourire évidemment.
:f1:
Par contre, si je comprends bien, on se retrouve obligatoirement en construction amateur?

Pour les papiers de ton Vaurien :
1 : changes de quartier , tu es libre de les faire ou tu veux
2 : Du raid 2013
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Précisions : un bateau c'est comme une voiture (il y a la carte grise et une plaque d'immatriculation). Faut donc posséder la carte de navigation et une plaque avec le n° correspondant.

Je suis allé au quartier des affaires maritimes de Vannes.
Rien de plus simple, tu donnes le dossier complet, c'est à dire fiche plaisance correctement remplie, acte de vente, copie carte d'identité et justificatif de domicile et zou.
Hyper rapide si tu arrives avec le sourire.
Et c'est gratos.

:flower:

A la suite de ça mes Vauriens se sont retrouvés estampillés " construction amateur " par le quartier, même le Faccenda, donc vente bloquée pendant 5 ans


3 : avec le certificat de conformité c'est un petit plus qui aide, suivant l'interlocuteur

5 : l'armement de ton Vaurien doit ètre conforme par la suite

Tout est dans l'interprétation du texte .Tu as des quartiers où c'est simple d'autres non . Alors faut trouver le bon. Si tu appliques la loi sans immatriculation pas plus de 300m du rivage ...

Je relance
J'habite donc près de la baie de Douarnenez et je me dis qu'un jour (?), ça pourrait être sympa de faire la traversée Douarnenez-Crozon.
Je regarde la carte et je vois 3 à 4 miles des cotes.
Je regarde les discussions sur le forum et je vois que logiquement il faudrait immatriculer le bateau.
J'épluche encore et je trouve que les papiers nécessaires sont: certificat de conformité et acte de vente.
J'appelle les affaires maritimes de Douarnenez et la personne sur qui je tombe me dit qu'il faut l'acte de propriété de la personne précédente et que le cas échéant il faut remonter tous les proprios du bateau jusquà l'origine, tout ça pour être sûr que le bateau n'est pas volé.
Je lui explique que peut-être d'autres procédures existent qu'elle ne connaît peut-être pas mais elle n'a pas démordu et du coup me dit qu'elle ne se satisfera pas d'autres pièces.
Que faire?

Sinon, en scrutant la division 240, je crois que fonction de l'interprétation et au vue du gabarit du vaurien, il faut finalement peu de choses en plus.
Je crois que je m'y repencherais et proposerais une liste soumise à évaluation, qui pourrait être utile à tous (si ce n'est déjà fait)

Ah ben voila....
à l'ammende ?

oups j'ai pas lu la fin du post??? :oops:

au fait vous avez fait comment votre plaque?? petite plaque inox frappée à la main?

merci pour le lien fred

Super.
Thomas regarde ici pour une plaque : www.asvaurien.fr/le-forum/11-rassemblements-de-voile-traditionnelle/24991-raid-2013-iles-chausey-1314-juillet?start=120#30550

:flower:

Te voila en règle pour le raid 2014 ! :boat1:

ca y est j'ai recu les documents hier

Bon ca y est j'ai fait immatriculé mon bateau dans les régles et en moins de quinze jours:

le certificat de conformité
une copie de l'acte de vente
un justificatif de domicile
une copie de la carte d'identité
une enveloppe timbrée pour le retour des documents

j'ai deposé mon dossier aux aff mar à auray et on m'a appelé ce soir mon immarticulation est validé je devrais recevoir les papiers d'ici la fin de la semaine

Gérald écrit: Merci Thibault, çà fait avancer le truc.
Juste que le constructeur amateur, qui n'existe d'ailleurs peut-être plus, ne voudra pas forcément s'emmerder à me fournir ce document.
Je peux toujours le faire moi-même, ce qui obligerait à signer un 'faux'...

:shocked:

merci pour ces liens Thibault

Merci Thibault, çà fait avancer le truc.
Juste que le constructeur amateur, qui n'existe d'ailleurs peut-être plus, ne voudra pas forcément s'emmerder à me fournir ce document.
Je peux toujours le faire moi-même, ce qui obligerait à signer un 'faux'...

Gerald,

J'avais immatriculé mon roussineau en tant que construction "amateur", en 2009, auprès de Cherbourg, très facilement.

J'ai rempli la "fiche plaisance" ( www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipdgmt/pdf/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf )

Tu ne remplis pas la case HIN ou CIN, tu laisse vide.

A ta demande d'immatriculation, tu joins l'annexe 240-A1 de la division 240 que tu trouveras sur le site officiel developpement durable : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_05_juillet_2012-2.pdf
(Ce sont les affmar de CHerbourg qui m'avait demandé de compléter ce document).

Soit tu remplis toi même ce document (si c'est toi qui fabriqué ou modifié le bateau) soit tu le fais remplir au constructeur. J'avais fais remplir ce document à M. ROUSSINEAU himself. Dans la case n°10, nous avions écrit le numéro de série vaurien (34217) en précisant en dessous entre parenthèse "numéro de classe Vaurien".

Tu joins aussi copie de carte d'identité et acte de vente comme demandé.

Immmatriculation à Cherboug réussie en 2009.

Un numéro CIN m'a été attribué lors de l'immatriculation et apparaît sur la carte de circulation. Le Vaurien est indiqué en catégorie de conception "C".

facile!

Etant donné que la plupart des constructeurs de Vaurien n'ont jamais fait les démarches pour vendre des bateaux "CE", ceci est une démarche simple pour immatriculer nos Vaurien. Le constructeur (amateur ou professionnel enregistré avec raison sociale) certifie ainsi via l'annexe 240-A1 que le bateau est conforme à la division 240.

Petite précision, mon V est une construction amateur.
Après recherche sur le net, il m'est donc impossible de mettre un tel numéro....