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SUJET: Acte de francisation...
   12/04/11 à 21:27 #13460
helies22
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Vaurien "Godille"
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graphgraph
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 Acte de francisation...
Depuis 25 ans que je possède mon Vaurien je m' apperçois que je ne l' ai pas Francisé... au fait faut il le faire ? Si oui petit problème : il m' est impossible de retrouver l' ancien propriétaire vu que je n' ai aucun document !
 
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   12/04/11 à 21:48 #13464
Thibault
Thibault
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Date anniversaire: 09/12
 Re: Acte de francisation...
vaurien = 4,08m < 7m = inutile ! A ton service !
 
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   12/04/11 à 21:53 #13465
helies22
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Vaurien "Godille"
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 Re: Acte de francisation...
Merci Thibaut, donc rien... aucune démarche n' est nécessaire ?
 
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   12/04/11 à 22:47 #13473
Thibault
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Date anniversaire: 09/12
 Re: Acte de francisation...
Il faut distinguer francisation de immatriculation.
Francisation : pas besoin
Immatriculation : facultatif mais obligatoire pour naviguer à plus de 300m des côtes sans bateau de sécurité.
(les régates et rassemblement ffv sont considérés comme sécurisés donc pas besoin d'immat. dans ces cas là)

Plus d'infos (fiables...) sur les sites du gouvernement :
www.developpement-durable.gouv.fr/ (onglet mer et littoral)
www.developpement-durable.gouv.fr/Immatr...tion-et-marques.html
Le plus simple est de fouiller et de se faire sa propre idée.
 
Dernière édition: 12/04/11 à 22:49 Par Thibault.
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   13/04/11 à 04:22 #13480
helies22
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Vaurien "Godille"
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 Re: Acte de francisation...
OK re-merci.
Comme moi tu remarqueras l' emploi exessif par nos instances d' un mot qui ne veut absolument rien dire "Durable". Cela se traduit par "Green-watching" chez les anglo-saxons...ce qui est plus correct.
 
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   13/04/11 à 19:04 #13490
Thibault
Thibault
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 Re: Acte de francisation...
Je suis d'accord ! On se demande un peu pourquoi des sujets aussi variés que logement / mer sont regroupés sous un même site "developpement durable" !
 
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   13/04/11 à 21:18 #13501
tomtomkaer
tomtomkaer
Vaurien "Junior"
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 Re: Acte de francisation...
par contre sur l'onglet construction amateur il est interessant de savoir q'un bateau issu de la construction amateur ne peut être mis sur la marché 5 après sa mise en service
 
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   13/04/11 à 21:22 #13502
tomtomkaer
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Vaurien "Junior"
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 Re: Acte de francisation...
par contre dans le cadre de la construction amateur la bateau ne peut être immatriculé que lorsqu'il a été jaugé ainsi que l'attestation sur l'honneur du propriétaire mais il faut téléphoné aux aff mar pour être plus sur quand même.
 
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